Les Préjudices Permanents Exceptionnels
Tout comme le préjudice d’établissement, les préjudices permanents exceptionnels ou PPE font partie des préjudices extrapatrimoniaux permanents.
Selon la nomenclature DINTILHAC, il s’agit de :
« Lors de ses travaux, le groupe de travail a pu constater combien il était nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudice corporel. Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteinte la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation. A cette fin, dans un souci de pragmatisme – qui a animé le groupe de travail durant ses travaux – il semble important de prévoir un poste “préjudices permanents exceptionnels” qui permettra, le cas échéant, d’indemniser, à titre exceptionnel, tel ou tel préjudice extra-patrimonial permanent particulier non indemnisable par un autre biais. Ainsi, il existe des préjudices extra-patrimoniaux permanents qui prennent une résonance toute particulière soit en raison de la nature des victimes115, soit en raison des circonstances ou de la nature de l’accident à l’origine du dommage116».
Il s’agit de réparer un préjudice permanent exceptionnel, spécifique à la victime, préjudice exceptionnel d’une victime, caractérisé par la résonance particulière sur le fait de sa personne.
Ainsi, a pu être retenu le cas de la victime, amputée de plusieurs doigts à chaque main qui ne peut plus dialoguer en langage des signes avec sa fille sourde.
Il ne faut cependant pas que ce préjudice ait été indemnisé dans le cadre d’un autre poste.
Il peut aussi s’agir d’un préjudice d’angoisse subie.
Le préjudice doit être permanent, il se distingue de celui temporaire, notamment dans le cadre d’accidents collectifs.
En jurisprudence, la crainte est la double indemnisation, ce qui explique la limitation du préjudice permanent exceptionnel à des situations rares et atypiques.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
