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Les Préjudices des Victimes Indirectes – Survie  

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Les victimes indirectes subissement également des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux lorsque la victime directe survit. LES PREJUDICES PATRIMONIAUX DES VICTIMES INDIRECTES  EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE   LES FRAIS DIVERS   Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de :   « Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux ci ont pu engager pendant ou après la maladie traumatique de la victime survivante atteinte d’un handicap, ce sont principalement des frais de transports, d’hébergement et de restauration. Ces frais peuvent être conséquents dans le domaine des transports, notamment si la victime directe séjourne dans...

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Les Préjudices liés à des Pathologies Évolutives

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme les préjudices permanents exceptionnels, les préjudices liés à des pathologies évolutives est un préjudice extrapatrimonial permanent. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Il s’agit d’un poste de préjudice relativement récent qui concerne toutes les pathologies évolutives. Il s’agit notamment de maladies incurables susceptibles d’évoluer et dont le risque d’évolution constitue en lui-même un chef de préjudice distinct qui doit être indemnisé en tant que tel. C’est un chef de préjudice qui existe en dehors de toute consolidation des blessures, puisqu’il se présente pendant et après la maladie traumatique. Tel est le cas du préjudice lié à la...

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Les Préjudices Permanents Exceptionnels

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme le préjudice d'établissement, les préjudices permanents exceptionnels ou PPE font partie des préjudices extrapatrimoniaux permanents. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Lors de ses travaux, le groupe de travail a pu constater combien il était nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudice corporel. Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteinte la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation. A cette fin, dans un souci de pragmatisme – qui a animé le groupe de...

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Le Préjudice d’Établissement

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement est un poste de préjudice extrapatrimonial définitif. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste de préjudice cherche à indemniser la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale « normale » en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteinte la victime après sa consolidation : il s’agit de la perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l’obligent à effectuer certaines...

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Le Préjudice Sexuel

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Tout comme le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel fait partie des préjudices extrapatrimoniaux permanents. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle : - Le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; - Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte,...

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Le Préjudice Esthétique Permanent

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Tout comme le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique permanent fait partie des préjudices extrapatrimoniaux définitifs. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime, notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage. Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) ». Le rôle de l'expert est important parce qu'il va devoir évaluer ce...

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Le Préjudice d’Agrément

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme le déficit fonctionnel permanent ou DFP, le préjudice d'agrément fait partie des postes de préjudices extrapatrimoniaux définitifs. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.) ». Avant consolidation, la suspension temporaire des activités de loisirs et d’agrément est prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire. La Cour de...

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Le Déficit Fonctionnel Permanent

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Le déficit fonctionnel permanent ou DFP fait partie des postes de préjudices extrapatrimoniaux définitifs. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extrapatrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime. Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il convient d’indemniser, à ce titre, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité...

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Le Préjudice Esthétique Temporaire

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Tout comme le préjudice d'angoisse de mort imminente, le préjudice esthétique temporaire ou PET fait partie des postes de préjudice extrapatrimoniaux avant consolidation. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. Or ce type de préjudice est souvent pris en compte au stade des préjudices extra-patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation...

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Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme les souffrances endurées, le préjudice d'angoisse de mort imminente est un poste de préjudice extrapatrimonial temporaire. Il n'a cependant pas été prévu par la nomenclature DINTILHAC mais retenu par la Cour de cassation qui a rappelé ainsi que la nomenclature n'était pas figée et qu'elle pouvait être complétée. Ce poste de préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente. Il est donc limité aux seules victimes directes décédées. Au départ, la Cour de cassation rejetait les demandes d’indemnisation de ce poste de préjudice, considérant qu’il était...

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