Les Souffrances Endurées
Tout comme le déficit fonctionnelle temporaire, les souffrances endurées ou SE font partie des postes de préjudice extrapatrimonial temporaire.
Selon la nomenclature DINTILHAC, il s’agit de :
« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre ».
L’expert va ainsi devoir évaluer les souffrances endurées par la victime sur une échelle comprise entre 1 et 7.
Pour son évaluation médico-légale, le médecin-expert se réfère à la « Grille indicative d’évaluation », publiée dans la Revue Française du Dommage Corporel qui est issue du travail commun élaboré en 2007 par la Société Française de Médecine Légale (SFML) et la Fédération Française des associations de médecins conseils experts en dommage corporel (FFAMCE) intitulé « Du pretium doloris aux souffrances endurées ».
Cette grille donne également une définition des souffrances endurées à savoir :
« les souffrances endurées sont représentées par la douleur physique consécutive à la gravité des blessures, à leur évolution, à la nature, la durée et le nombre d’hospitalisations, à l’intensité et au caractère astreignant des soins, auxquels s’ajoutent les souffrances physiques et morales représentées par les troubles et phénomènes émotionnels découlant de la situation engendrée par l’accident et que le médecin sait être habituellement liées à la nature des lésions et à leur évolution ».
L’expert devra cependant caractériser les éléments qui lui permettent de retenir telle ou telle cotation.
Le descriptif précis de la cotation des souffrances endurées permet une indemnisation individualisée en fonction de la jurisprudence et des barèmes de cours d’appel concernées.
L’indemnisation est indépendante de l’âge et du sexe de la victime.
Ce poste de préjudice répare également la douleur morale ou troubles psychologiques avant consolidation selon la Cour de cassation.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
