Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente

Tout comme les souffrances endurées, le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice extrapatrimonial temporaire. Il n’a cependant pas été prévu par la nomenclature DINTILHAC mais retenu par la Cour de cassation qui a rappelé ainsi que la nomenclature n’était pas figée et qu’elle pouvait être complétée. Ce poste de préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente. Il est donc limité aux seules victimes directes décédées. Au départ, la Cour de cassation rejetait les demandes d’indemnisation de ce poste de … Lire la suite de Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente