Le Déficit Fonctionnel Temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire ou DFT est un préjudice extrapatrimonial temporaire, soit avant consolidation.
Selon la nomenclature DINTILHAC, il s’agit de :
« Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste perte de gains professionnels actuels. A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la « perte de qualité de vie et celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.) ».
Il s’agit ici pour l’expert de déterminer les périodes de gênes temporaires, en général de 100% à 10%.
Il existe 4 classes de gênes temporaires partielles.
L’expert devra préciser les éléments permettant de retenir une classe, tel que le port de béquilles.
La Cour de cassation estime que le préjudice sexuel temporaire est compris dans ce poste, tout comme le préjudice d’agrément temporaire.
Ce poste est réparé forfaitairement par une somme qui ne saurait être inférieure à 750 euros par mois et étant en moyenne de 900 euros par mois.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
