Les Frais de Véhicule Adapté
Tout comme les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté est un poste de préjudice patrimonial permanent.
Selon la nomenclature DINTILHAC , il s’agit de :
« Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien.
En revanche, les frais liés à l’adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste « Frais divers ».
En outre, ce poste doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.
Enfin, il est également possible d’assimiler à ces frais d’adaptation du véhicule, les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun, survenues depuis le dommage ».
Là encore, comme en matière de logement adapté, seul le surcoût sera pris en charge.
Seule l’adaptation nécessaire sera prise en charge.
Il sera tenu compte de la valeur de l’ancien véhicule.
Le rôle de l’expert est important puisqu’il va devoir préciser si la victime pourra conduire et à défaut si des adaptations du véhicule seront nécessaires pour le transporter.
L’indemnisation sur devis est possible, le contraire obligerait la victime à avancer la dépense, ce qui n’empêche pas certains juges du fond d’écarter par méconnaissance de la matière, l’indemnisation sur devis.
Bien évidemment, le devis devra préciser le besoin, comme la nécessité de conduite en boîte automatique.
Il faut également capitaliser cette dépense en fonction du renouvellement nécessaire du véhicule.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
