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Les Frais de Véhicule Adapté

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté est un poste de préjudice patrimonial permanent. Selon la nomenclature DINTILHAC , il s'agit de : « Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à l’adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d’être...

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