Le Préjudice Sexuel
Tout comme le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel fait partie des préjudices extrapatrimoniaux permanents.
Selon la nomenclature DINTILHAC, il s’agit de :
« Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :
– Le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ;
– Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;
– Le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.) ».
L’expert conformément à sa mission va devoir interroger la victime sur ce point, cette dernière pouvant avoir dû mal à évoquer ce préjudice.
En cas d’atteinte morphologique, celle-ci sera documentée médicalement.
Compte-tenu des composantes du poste tel que décrit dans la nomenclature Dintilhac, il convient de distinguer l’existence de séquelles avec atteinte urogénitale ou pas.
Il s’agit normalement d’un préjudice spécifique, mais certains juges du fond considèrent qu’il est réparé dans le cadre du DFP.
Si la nomenclature DINTILHAC a pris soin d’en faire un préjudice autonome, il est important de respecter cette distinction, le DFP ne pouvant couvrir ce poste que si l’expert a pris soin de le caractériser et d’augmenter le taux d’autant.
Pour le conjoint, la Cour de cassation estime que ce poste est réparé par le préjudice d’affection.
La Cour de cassation indemnise cependant la gêne positionnelle.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
