Le Préjudice Esthétique Temporaire
Tout comme le préjudice d’angoisse de mort imminente, le préjudice esthétique temporaire ou PET fait partie des postes de préjudice extrapatrimoniaux avant consolidation.
Selon la nomenclature DINTILHAC, il s’agit de :
« Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. Or ce type de préjudice est souvent pris en compte au stade des préjudices extra-patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. Aussi, le groupe de travail a décidé d’admettre, à titre de poste distinct, ce chef de préjudice réparant le préjudice esthétique temporaire ».
Pour pouvoir caractériser l’existence d’un dommage esthétique temporaire, distinct de tout autre poste temporaire comme les souffrances endurées ou les gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire, l’expert prendra en compte la nature, la localisation, l’étendue et la durée des doléances exprimées à ce sujet.
Il en déduira soit qu’il s’agit d’un réel préjudice esthétique temporaire autonome, soit que les doléances exprimées par la victime relèvent des souffrances endurées ou des gênes temporaires, en argumentant sa position.
En pratique, il peut s’agir du port d’un collier, d’un déplacement à l’aide d’un fauteuil roulant ou de béquilles.
La victime doit apporter la preuve de ce préjudice, elle se fait dans le cadre de l’expertise mais également par photographies.
Les juges du fond réparent l’altération physique temporaire, jusqu’à la date de consolidation.
La Cour de cassation a rappelé qu’il s’agissait d’un poste de préjudice autonome.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.
