Les Dépenses de Santé Futures
Les Dépenses de santé futures font partie des postes de préjudice permanents, soit après consolidation.
Selon la nomenclature DINTILLHAC , il s’agit :
« Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation. Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive (frais liés à des hospitalisations périodiques dans un établissement de santé, à un suivi médical assorti d’analyses, à des examens et des actes périodiques, des soins infirmiers, ou autres frais occasionnels, etc.).
Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation ».
Ainsi, dans le cadre de l’expertise, l’expert devra préciser si des soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, sont nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation de l’état séquellaire et justifier l’imputabilité des soins à l’accident en cause.
Ces frais peuvent être occasionnels ou viager.
- Les frais occasionnels peuvent correspondre à :
– La nécessité de poursuivre encore un traitement médical ;
– Des soins de kinésithérapie ;
– Un traitement médical ou chirurgical qui sera réalisé après consolidation afin d’améliorer l’état de santé ou encore l’ablation de matériel d’ostéosynthèse..
- Les frais viagers peuvent correspondre à :
– Des hospitalisations en centre de long séjour, ou intermittents mais régulièrement répétés ;
– Aux prescriptions pharmaceutiques et aux soins paramédicaux qui devront être poursuivis à vie pour éviter une aggravation ;
– Aux prothèses et matériels destinés à pallier certains handicaps.
L’expert va devoir préciser la fréquence du renouvellement afin de pouvoir évaluer les besoins de la victime.
La victime se verra allouer une rente ou un capital afin de pouvoir régler la part restant à sa charge après indemnisation de la sécurité sociale.
Souvent, la dépense sera évaluée puis capitalisée en fonction de la durée de vie du matériel en utilisant une table de capitalisation.
Tout sur le droit des victimes
Par Maître Stéphane Dorn, Avocat au Barreau de Toulon.