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Les Préjudices des Victimes Indirectes – Décès

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Les proches de la victime subissent également des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Ces préjudices sont cependant différents selon que la victime décède des suites de ses séquelles ou survit. LES PRÉJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES  EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME DIRECTE   LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX DES VICTIMES INDIRECTES  EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME DIRECTE   LES FRAIS D’OBSÈQUES (FO) ET LES FRAIS DIVERS (FD)   Selon le nomenclature DINTILHAC, les frais d’obsèques correspondent : « Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance...

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