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Le Préjudice d’Agrément

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Tout comme le déficit fonctionnel permanent ou DFP, le préjudice d'agrément fait partie des postes de préjudices extrapatrimoniaux définitifs. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.) ». Avant consolidation, la suspension temporaire des activités de loisirs et d’agrément est prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire. La Cour de...

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