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Les Frais de Logement Adapté

accident du travail et responsabilité de l'employeur

Comme les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté font partie des préjudices patrimoniaux permanents. Il s'agit de permettre à la victime d'adapter son lieu d'habitation à son handicap. Selon la nomenclature DINTILHAC, il s'agit de : « Ces dépenses concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap. Ce poste d’indemnisation concerne le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement, exposés à...

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