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Réparation du préjudice corporel

indemnisation des accidents de la route

Lorsqu’un évènement traumatique survient, tel qu'un accident de la route, un accident de travail, une erreur médicale ou encore une agression et qu’il en résulte un préjudice corporel, il est essentiel de connaître ses droits pour obtenir une réparation adéquate. À Toulon, comme ailleurs en France, la réparation du préjudice corporel repose sur des principes juridiques bien établis. Cet article vise à expliquer en détail ce qu’est le préjudice corporel, comment l’indemnisation est calculée, et pourquoi il est crucial de faire appel à un avocat diplômé en réparation du préjudice corporel à Toulon.   Qu’est-ce que le préjudice corporel ?   Le préjudice corporel fait référence...

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Accident du Travail et Responsabilité de l’employeur

accident du travail et responsabilité de l'employeur

La Cour de Cassation a défini la faute inexcusable dans plusieurs décisions rendues le même jour ainsi : "Mais attendu qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé...

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